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Représentation du conjoint au conseil des propriétaires

Représentation du conjoint au conseil des propriétaires

La représentation du conjoint est-elle valide au conseil?

RÉPONSE. Dans le cas des biens communautaires, le Code civil espagnol établit que l'un des époux peut exercer la défense des biens et droits communs par action ou exception, c'est-à-dire que si l'un des époux a assisté et voté à l'assemblée, leur action lie l'autre sans au détriment d'une action hypothétique que ce dernier pourrait engager contre le premier pour les dommages et pertes qui pourraient en résulter.

En cas de séparation des biens, les absents doivent désigner un représentant pour assister et voter aux Assemblées, qui pourrait parfaitement être le conjoint.

F. Brotons Baldó. Administrateur de ferme

Les sujets: Représentation des époux dans les communautés de voisins. Viculation de la représentation du mariage dans les votes du conseil des propriétaires. Validité des accords du conseil - conjoints.

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